[Clôturé] Appel à projets #moisenior 2019 : plan d’actions pour l’autonomie des seniors

24 octobre 2018

Préparer le passage de la vie active à la retraite, garantir le capital autonomie des seniors et prévenir les pertes d’autonomie évitables : trois objectifs clés pour permettre aux seniors de vivre le plus longtemps possible en autonomie. Pour les atteindre, la conférence des financeurs pour la prévention de la perte d’autonomie des séniors audois de l’Aude a élaboré un programme sur 5 ans. En 2019, 800 000€ seront consacrés à ce programme pour lequel trois appels à projets sont lancés.

Un plan d’action pour l’autonomie des seniors

Pour préparer le passage de la vie active à la retraite, garantir le capital autonomie des seniors et prévenir les pertes d’autonomie évitables, la conférence des financeurs pour la prévention de la perte d’autonomie des séniors audois lance un appel à projet concernant :

  • des ateliers et des conférences portant sur des thèmes liés la prévention pour les personnes âgées de 60 ans et + et vivant à leur domicile. (télécharger le descriptif)
  • des actions collectives de prévention à destination des personnes âgées de 60 ans et +, menées en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) ou touchant des résidents d’EHPAD sur le territoire audois. (télécharger le descriptif)
  • des actions de prévention visant à renforcer le dépistage de la surdité à destination des personnes âgées de 60 ans et plus, vivant sur le territoire de l’Aude. (télécharger le descriptif)

Sur quels thèmes porte l’appel à projets ?

L’organisation de conférences et d’ateliers sur :

  • l’hygiène alimentaire et la nutrition,
  • l’activité physique,
  • la santé
  • le bon usage des médicaments,
  • les activités favorables au maintien du lien social ou à la lutte contre la dépression,
  • la mémoire,
  • la prévention routière,
  • l’informatique, la bureautique, l’usage d’Internet et des réseaux sociaux…,
  • tout autre sujet ayant trait à la prévention de la perte d’autonomie…

Quand et où doivent-elles avoir lieu ?

Les actions proposées doivent se dérouler en 2019 et plus précisément avant le 15 novembre 2019.

L’objectif est de proposer des actions sur l’ensemble du département de l’Aude.

Les candidats peuvent proposer des actions sur tout ou partie du territoire.

Une attention particulière sera portée sur les actions se déroulant dans les secteurs peu pourvus à ce jour et plus particulièrement dans les zones rurales.

Qui peut candidater ?

Toute personne morale quel que soit son statut : entreprise, association, fondation, institution publique, …ayant une existence juridique d’au moins un an.

Comment déposer une réponse ?

Vous devez compléter le formulaire en ligne et télécharger les pièces demandées en fonction du statut de votre structure.

Avant de démarrer, vous devez télécharger et compléter les deux documents ci-après qui vous seront également demandés :

Si vous souhaitez présenter plusieurs actions, ou répondre à plusieurs appels à projets, vous devez compléter un formulaire différent par action.

Jusqu’à quand peut-on candidater ?

Le vendredi 30 novembre 2018 à 12h00. En raison d'un problème technique, la plateforme a été indisponible durant la matinée. Le dépôt des dossiers est possible jusqu'à 14h00 ce vendredi 30 nov. 2018. 

Où s’adresser en cas de question ?

Les questions posées par les candidats et pour lesquelles une réponse globale peut être apportée, sont publiées dans la foire aux questions. Chaque candidat potentiel peut alors consulter cette rubrique et bénéficier des réponses.

Attention : aucune précision sur un projet particulier ne pourra être apportée.

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, vous pouvez vous pouvez adresser à

Pascale Rastouil pascale.rastouil@aude.fr

Laurence Matignon laurence.matignon@aude.fr

La Conférence des Financeurs pour la Prévention de la Perte d'Autonomie conferencedesfinanceurs@aude.fr

Foire aux questions

Dernière mise à jour le 19/11/2018

Pour vous aider à répondre à notre appel à projet, voici les questions posées par les candidats et les réponses apportées.

1. Qu’entendez-vous par complémentarité des acteurs ?

La complémentarité résulte d’une interaction entre le porteur de projet et d’autres acteurs dans l’objectif de réaliser tout ou partie de son projet. Il s’agit de les identifier si tel est le cas et de les porter à la connaissance des membres de la conférence des financeurs, d’en préciser la nature et le lien juridique, ainsi que le rôle de ces derniers dans le projet.

2. Comment faire le repérage des personnes âgées ?

Les cahiers des charges de chaque appel à projets précisent les publics visés par les actions. Cela vous permet de préciser dans votre projet le public choisi. Vous pouvez travailler seul ou en partenariat avec d’autres acteurs locaux sur la manière de sensibiliser et de retenir le public cible. Vous avez l’obligation de travailler en concertation avec l’espace sénior de la zone gérontologique choisie mais restez autonome dans son repérage.

3. Est-il possible de déposer un dossier pluriannuel ?

OUI cette année nous ouvrons cette possibilité mais sous réserve que les crédits fixés par la CNSA soient reconduits, Nous conseillons aux porteurs d’annualiser leur projet et de prévoir un bilan sur une année comptable pérennisable afin de ne pas se trouver en difficulté si les crédits n’étaient pas renouvelés. Nous versons la subvention accordée en deux fois, les premiers 50% sont versés en acompte à compter de la signature des conventions et la seconde moitié versée fin novembre à réception des bilans qualitatifs et quantitatifs, et des différents justificatifs financiers et documents obligatoires.

4. Un co-financement est-il possible ?

Oui, les fonds accordés par la conférence des financeurs peuvent intervenir en supplément des autres aides octroyées. Le co-financement est donc prévu règlementairement dans son sens premier, il est toutefois possible de financer la totalité d’un projet si celui-ci ne bénéficie pas d’autres aides légales.

5. Qui compose le jury d’évaluation des bilans quantitatifs et qualitatifs à l’issue de la prestation et dont dépend le deuxième versement de la subvention ? Quelles sont les pénalités applicables pour un non versement ?

Un modèle de bilan qualitatif et quantitatif sera joint en annexe de la convention dès lors que le projet est retenu.

Ce sont les membres experts de la conférence des financeurs qui analysent les bilans et peuvent décider d’exercer un contrôle sur effectivité tant sur un plan financier que sur le déroulé du projet en lien avec les espaces séniors. Des pénalités peuvent alors être retenues contre le porteur dès lors que les points de la convention ne sont pas respectés.

6. Le financement proposé par cet appel à projet peut-il concerner l’achat d’un matériel en lien avec la prévention de l’autonomie ?

Oui en fonctionnement et non en investissement.

7. Pouvez-vous confirmer qu’il s’agit bien d’un financement intégral ou suppose-t-il un co-financement ?

Les deux sont possibles. (voir question 4)

8. Le dispositif subventionnable peut-il être déjà en place mais régulier (exemple un atelier) ?

Si le dispositif est déjà en place, la CFPPA ne doit intervenir qu’en bout de chaine par rapport aux financements déjà connus et institutionnalisés. Pour l’appel à projet EHPAD, il est précisé dans le cahier des charges que ces actions ne doivent pas relever du forfait soins de l’établissement et qu’elles doivent intervenir en complément des actions déjà menées par les établissements, hors notamment des temps d’animation financés dans le cadre de la tarification.

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