Pour vous aider à répondre à notre appel à projet, voici les questions posées les années antérieures par les candidats et les réponses apportées et actualisées
1. Qu’entendez-vous par complémentarité des acteurs ?
La complémentarité résulte d’une interaction entre le porteur de projet et d’autres acteurs dans l’objectif de réaliser tout ou partie de son projet. Il s’agit de les identifier si tel est le cas et de les porter à la connaissance des membres de la conférence des financeurs, d’en préciser la nature et le lien juridique, ainsi que le rôle de ces derniers dans le projet. Sera également valorisée la mutualisation des compétences et du financement, ainsi que tout projet s’inscrivant en complémentarité d’actions préexistantes sur le territoire. Exemple : une conférence suivie de plusieurs ateliers en articulation avec les thématiques abordées
2. Comment faire le repérage des personnes âgées ?
Les cahiers des charges de chaque appel à projets précisent les publics visés par les actions. Cela vous permet de préciser dans votre projet le public choisi. Vous pouvez travailler seul ou en partenariat avec d’autres acteurs locaux sur la manière de sensibiliser et de retenir le public cible. Vous avez l’obligation de travailler en concertation avec l’espace sénior de la zone gérontologique choisie mais restez autonome dans son repérage.
3. Est-il possible de déposer un dossier pluriannuel ?
NON Les crédits de la CFPPA sont annualisés et nous dépendons de cette annualité
De plus, le besoin étant évolutif en fonction des actions mises en œuvre par nos partenaires ou d’autres acteurs peuvent amener à évoluer. Les espaces séniors ont vocation à coordonner l’ensemble de cette mise en œuvre, aussi nous nous calons sur les différents calendriers. Une annualité est préférable pour conserver le maillage territorial et la cohérence du programme coordonné.
4. Un co-financement est-il possible ?
Oui, les fonds accordés par la conférence des financeurs peuvent intervenir en supplément des autres aides octroyées. Le co-financement est donc prévu règlementairement dans son sens premier, il est toutefois possible de financer la totalité d’un projet si celui-ci ne bénéficie pas d’autres aides légales.
5. Qui compose le jury d’évaluation des bilans quantitatifs et qualitatifs à l’issue de la prestation et dont dépend le deuxième versement de la subvention ? Quelles sont les pénalités applicables pour un non versement ?
Le bilan quantitatif ainsi que d’autres documents (bilan financier, factures le cas échéant, listing des participants, feuilles d’émargement) sont demandés à la fin de l’action pour s’assurer de l’effectivité de l’action et d’une mise en paiement conforme à son exécution.
C’est la direction de l’autonomie du Département de l'Aude qui se charge du suivi administratif de la conférence des financeurs ; le bilan qualitatif et les questionnaires de satisfaction sont des documents à rendre avant le 31 mars de l’année N+1 car ils constituent un outil précieux d’analyse des besoins pour amender le diagnostic territorial et proposer un nouveau plan d’actions en cohérence avec les attentes des territoires. Ces outils sont donnés en lecture aux experts de chaque entité membre de la Conférence et font l’objet d’une synthèse dans le système d’information de la CNSA qui analyse ces données en vue d’une synthèse nationale dans les 2 années suivantes.
Des pénalités peuvent alors être retenues contre le porteur dès lors que les points de la convention ne sont pas respectés.
6. Le financement proposé par cet appel à projet peut-il concerner l’achat d’un matériel en lien avec la prévention de l’autonomie ?
Oui en fonctionnement et non en investissement.
9. Quelles sont les actions de prévention en EHPAD éligibles au présent AAP ?
Comme précisé au 2. du cahier des charges, l’objet des actions éligibles au présent AAP doivent s’adresser à des résidents d’EHPAD associés à des personnes hors EHPAD, que ce soit des proches aidants ou d’autres seniors à domicile.
Il est également possible de proposer des actions visant à faire participer des résidents d’EHPAD en dehors de l’EHPAD avec d’autres seniors à domicile.
10. Quels sont les documents à fournir par un porteur en micro-entreprise ?
Si vous êtes micro entrepreneur, vous devez joindre un état récapitulatif des dépenses et recettes 2023 et/ou votre déclaration URSSAF 2023.