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Le Département de l'Aude attache la plus grande importance aux droits et libertés individuels.
Le Conseil départemental de l’Aude s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site moisenior.aude.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La collecte des données personnelles ainsi que leur conservation sont notamment limités au strict nécessaire pour accomplir les finalités et respecter les droits et obligations du Département.
Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.
Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :
Le détail en est donné pour chaque traitement explicité ci-dessous.
Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.
Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés - inscription à la lettre d’information - ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.
Vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (voir "gestion des cookies" en bas de votre écran), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le délégué à la protection des données.
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Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte, les services à contacter pour exercer vos droits et la gestion de la péremption.
Formulaire de contact du DPO
Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois
Gestion des cookies
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Pour toute question relative à vos données et exercer vos droits
Conformément à cette nouvelle règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.
Collectivité Département de l’Aude
Délégué(e) à la Protection des données personnelles : Pierre-Benoît Roblin
Adresse : allée raymond-courrière 11855 Carcassonne cedex 9
Téléphone : 0468116836
Courriel : dpo@aude.fr
Vous pouvez le ou la saisir par courrier, courrier électronique ou par le biais de notre formulaire.
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi des lettres d'informations des espaces seniors.
Il permet au Département :
Le traitement est mis en oeuvre par :
Base légale
La personne souhaitant recevoir la lettre d’information consent au traitement (Article 6. 1. a) du règlement général sur la protection des données.
II. Données traitées
Catégorie de données traitées
Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la lettre d'information de son e-mail dans les formulaires dédiés.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée ni de profilage.
III. Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer pour recevoir la lettre d’information des espaces seniors du Département de l'Aude.
IV. Destinataires des données
Catégorie de destinataires
Les données ne sont transmises à aucun autre service du Département ni à aucun autre destinataire. Conformément aux lois en vigueur, elles sont susceptibles d’être communiquées à des tiers autorisés dans le cadre de leurs missions.
Transfert des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
V. Durée de conservation des données
Le Département conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas.
VI. Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en oeuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du Département.
VII. Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer (voir plus haut "Pour toute question relative à vos données et exercer vos droits"). Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Comprendre vos droits sur le site de la CNIL
Formulaire de contact DPO - Gestion de l'exercice des droits et des personnes
I. Objet du traitement des données
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion de l’exercice des droits des personnes
Il permet au délégué à la protection des données du Département de gérer les demandes :
Le traitement est mis en oeuvre par le délégué à la protection des données.
Base légale
Le traitement est mis en oeuvre pour respecter une obligation légale (Article 6. 1. C) du règlement général sur la protection des données - RGPD.
Le Département doit être en mesure de prouver le respect du RGPD, notamment concernant l’exercice des droits des personnes conformément aux articles12 & suivants et 24 du RGPD.
II. Données traitées
Catégories de données traitées
Source des données
Les données sont communiquées par le demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée ni de profilage.
III. Personnes concernées
Le traitement de données concerne toute personne ayant formalisé une demande auprès du DPO dans le cadre des finalités du I.
IV. Destinataire des données
Catégories de destinataires
Les données ne sont transmises à aucun autre service du Département ni à aucun autre destinataire. Conformément aux lois en vigueur, elles sont susceptibles d’être communiqués à des tiers autorisés dans le cadre de leurs missions.
Transferts des données hors EU
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
V. Durée de conservation des données
Les données sont conservées 3 mois après la réponse apportée par le délégué à la protection des données ou le service du Département mettant en oeuvre le traitement sur lequel les droits ont été exercés
Les données sont ensuite anonymisées pour traitement statistique.
VI. Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en oeuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du Département.
VII. Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Comprendre vos droits sur le site de la CNIL
VIII. Exercer vos droits
Auprès du Département
Le délégué à la protection des données (DPO) du Département est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement (voir rubrique "Pour toute question relative à vos données et exercer vos droits").